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Dans les 3 jours qui suivent la remise du plan, ou notre
visite sur le futur chantier, nous vous adressons un devis détaillé
(GRATUIT) des travaux à réaliser et des matériaux employés.
VOUS ACCEPTEZ NOTRE OFFRE.
Vous nous adressez le devis "EXEMPLAIRE A RETOURNER DATE
ET SIGNE".Vous conservez l"EXEMPLAIRE CLIENT" (comportant le coupon
détachable de rétractation).
8 jours après, je vous recontacte pour fixer avec vous la
date et les modalités de mon intervention (si vous n'avez pas, entre
temps, fait usage de votre droit à revenir sur votre
décision**).
**CODE DE LA
CONSOMMATION (Partie Législative)Article L121-20
(Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001 art. 5,
art. 11 Journal Officiel du 25 août 2001)
(Ordonnance nº 2005-648 du 6 juin 2005 art. 1 I
Journal Officiel du 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre
2005)
(Loi nº 2005-841 du 26 juillet 2005 art. 3 Journal
Officiel du 27 juillet 2005)
Le consommateur dispose
d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de
rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer
de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le
consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer
et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation
immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il
continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de
motifs ni à payer de pénalités. Le délai mentionné à
l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de
l'acceptation de l'offre pour les prestations de
services. Lorsque les informations prévues à
l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du
droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la
fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de
la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le
délai de sept jours mentionné au premier
alinéa. Lorsque le délai de sept jours expire un
samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au
premier jour ouvrable suivant.
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